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Registro EXTINTO, com base na norma legal indicada.
INCISO I DO ART 142 DA LPI.
RPI 1459
22/12/1998
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Donnée officielle de l'INPI
BENGALA
Cette marque apparaît dans l'historique officiel de l'INPI.
Même lorsque le statut est clos, l'historique aide à évaluer le risque, à éviter de répéter des erreurs et à définir une stratégie de naming sécurisée.
Registro ExtintoType : VerbalOffice : Brésil
Snapshot rapide
BENGALA
ST13
BR500000006637574Classe
30
Dépôt
006637574
Enregistrement
006637574
Avancement à l'INPI
- Dépôt30/09/76
- Publication
- Examen
- Décision favorable
- Délivrance25/12/77
- Éteinte22/12/98
Enregistrement délivré le 25/12/1977 puis éteint. La marque n'est plus protégée.
Vérifier si ce nom est disponibleDernier acte publié par l'INPI : 22/12/1998. Nous mettons à jour à chaque nouvelle RPI, publiée chaque semaine.
Diagnostic de risque et opportunité
Analyse exécutive pour la décision de naming, dépôt et surveillance.
Situation INPI
Registro Extinto
Type de dossier
Demande et enregistrement
Événements enregistrés
2
Dernière mise à jour
22/12/1998
Type de marque
Verbal
Classes Nice
30
Date de dépôt
30/09/1976
Date d'enregistrement
25/12/1977
Date d'expiration
25/12/1997
Données complètes du dossier
Champs structurés de l'autorité compétente et de l'historique officiel.
Nature
De Produto
Office compétent
Brésil
Type de titulaire
PESSOA JURÍDICA
Localisation du titulaire
RJ, BR
Titulaires et représentants
Titulaires
BHERING PRODUTOS ALIMENTICIOS SA
Représentants
Aucune donnée de représentant.
Classification technique
Classes Nice
Classe 30
Codes Vienna
Aucun code Vienna disponible.
Produits et services
Classe 30
Doces e pós para fabricação de doces em geral
Publications
Historique des décisions et événements de la marque à l'INPI.
2 publications trouvées
990
CONCEDIDA A PRORROGACAO DO REGISTRO. O Certificado de prorrogacao de Registro estara a disposicao do Titular na Recepcao da Diretoria de Marcas, apos 60 (sessenta) dias a contar desta data. Podera, a pedido, ser remetido a qualquer Delegacia e/ou Representacao do INPI/MICT.
RPI 936
27/09/1988
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