700
Registro EXTINTO, com base na norma legal indicada.
ITEM 1 DO ART. 93 DO CPI *INT. SUL AMERICA MARCAS E PATENTES S/C LTDA
RPI 941
01/11/1988
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Donnée officielle de l'INPI
METODO GLOBAL
Cette marque apparaît dans l'historique officiel de l'INPI.
Même lorsque le statut est clos, l'historique aide à évaluer le risque, à éviter de répéter des erreurs et à définir une stratégie de naming sécurisée.
Registro ExtintoType : VerbalOffice : Brésil
Snapshot rapide
METODO GLOBAL
ST13
BR500000006615201Classe
10
Dépôt
006615201
Enregistrement
006615201
Avancement à l'INPI
- Dépôt18/08/76
- Publication
- Examen
- Décision favorable
- Délivrance25/10/77
- Éteinte01/11/88
Enregistrement délivré le 25/10/1977 puis éteint. La marque n'est plus protégée.
Vérifier si ce nom est disponibleDernier acte publié par l'INPI : 01/11/1988. Nous mettons à jour à chaque nouvelle RPI, publiée chaque semaine.
Diagnostic de risque et opportunité
Analyse exécutive pour la décision de naming, dépôt et surveillance.
Situation INPI
Registro Extinto
Type de dossier
Demande et enregistrement
Événements enregistrés
1
Dernière mise à jour
01/11/1988
Type de marque
Verbal
Classes Nice
10
Date de dépôt
18/08/1976
Date d'enregistrement
25/10/1977
Date d'expiration
25/10/1987
Données complètes du dossier
Champs structurés de l'autorité compétente et de l'historique officiel.
Nature
De Produto
Office compétent
Brésil
Type de titulaire
PESSOA JURÍDICA
Localisation du titulaire
BR
Titulaires et représentants
Titulaires
CEPIA CENTRO DE ESTUDOS POLITECNICOS INTERAMERICANOS S/
Représentants
Aucune donnée de représentant.
Classification technique
Classes Nice
Classe 10
Codes Vienna
Aucun code Vienna disponible.
Produits et services
Classe 10
Aucune spécification.
Publications
Historique des décisions et événements de la marque à l'INPI.
1 publications trouvées
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