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Registro EXTINTO, com base na norma legal indicada.
ITEM 3 DO ART. 93 DO CPI * INT O PROPRIO
RPI 1307
19/12/1995
Cette marque apparaît dans l'historique officiel de l'INPI.
Même lorsque le statut est clos, l'historique aide à évaluer le risque, à éviter de répéter des erreurs et à définir une stratégie de naming sécurisée.
Snapshot rapide
CORDILEP
ST13
BR500000006557783Classe
Dépôt
Enregistrement
Enregistrement délivré le 25/05/1977 puis éteint. La marque n'est plus protégée.
Vérifier si ce nom est disponibleDernier acte publié par l'INPI : 19/12/1995. Nous mettons à jour à chaque nouvelle RPI, publiée chaque semaine.
Analyse exécutive pour la décision de naming, dépôt et surveillance.
Situation INPI
Type de dossier
Événements enregistrés
Dernière mise à jour
Type de marque
Classes Nice
Date de dépôt
Date d'enregistrement
Date d'expiration
Champs structurés de l'autorité compétente et de l'historique officiel.
Nature
Office compétent
Type de titulaire
Localisation du titulaire
Titulaires
Représentants
O PRÓPRIO.
92519131000106
Classes Nice
Codes Vienna
Aucun code Vienna disponible.
Produits et services
Classe 5
Historique des décisions et événements de la marque à l'INPI.
4 publications trouvées
Registro EXTINTO, com base na norma legal indicada.
ITEM 3 DO ART. 93 DO CPI * INT O PROPRIO
RPI 1307
19/12/1995
DECLARADA A CADUCIDADE DO REGISTRO, conforme indicado no complemento.
POR FALTA DE CONTESTAÇÃO *INT. O PRÓPRIO
RPI 1263
14/02/1995
Inicio do prazo de 60 (sessenta) dias para que o titular do Registro cumpra o disposto no paragrafo unico do Art. 94 do CPI, face ao procedimento de CADUCIDADE ora instaurado.
REQ. BAUDUDCCO & CIA LTDA (BR/SP) PET. (RJ) 031406, DE 20/09/93 *INT. O PRÓPRIO
RPI 1210
08/02/1994
CONCEDIDA A PRORROGACAO DO REGISTRO. O Certificado de prorrogacao de Registro estara a disposicao do Titular na Recepcao da Diretoria de Marcas, apos 60 (sessenta) dias a contar desta data. Podera, a pedido, ser remetido a qualquer Delegacia e/ou Representacao do INPI/MICT.
RPI 933
06/09/1988
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