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Donnée officielle de l'INPI

CORDILEP

Cette marque apparaît dans l'historique officiel de l'INPI.

Même lorsque le statut est clos, l'historique aide à évaluer le risque, à éviter de répéter des erreurs et à définir une stratégie de naming sécurisée.

Registro ExtintoType : VerbalOffice : Brésil

Snapshot rapide

CORDILEP

ST13

BR500000006557783

Classe

5

Dépôt

006557783

Enregistrement

006557783

Avancement à l'INPI

  1. Dépôt03/05/76
  2. Publication
  3. Examen
  4. Décision favorable
  5. Délivrance25/05/77
  6. Éteinte19/12/95

Enregistrement délivré le 25/05/1977 puis éteint. La marque n'est plus protégée.

Vérifier si ce nom est disponible

Dernier acte publié par l'INPI : 19/12/1995. Nous mettons à jour à chaque nouvelle RPI, publiée chaque semaine.

Diagnostic de risque et opportunité

Analyse exécutive pour la décision de naming, dépôt et surveillance.

Situation INPI

Registro Extinto

Type de dossier

Demande et enregistrement

Événements enregistrés

4

Dernière mise à jour

19/12/1995

Type de marque

Verbal

Classes Nice

5

Date de dépôt

03/05/1976

Date d'enregistrement

25/05/1977

Date d'expiration

25/05/1997

Données complètes du dossier

Champs structurés de l'autorité compétente et de l'historique officiel.

Nature

De Produto

Office compétent

Brésil

Type de titulaire

PESSOA JURÍDICA

Localisation du titulaire

SP, BR

Titulaires et représentants

Titulaires

LABORATORIOS HOSBON S/A PRODUTOS QUIMICOS FARMACEUTICOS

Représentants

O PRÓPRIO.

92519131000106

Classification technique

Classes Nice

Classe 5

Codes Vienna

Aucun code Vienna disponible.

Produits et services

Classe 5

Medicamentos que atuam no aparelho cardiovascular

Publications

Historique des décisions et événements de la marque à l'INPI.

4 publications trouvées

700

Registro EXTINTO, com base na norma legal indicada.

ITEM 3 DO ART. 93 DO CPI * INT O PROPRIO

RPI 1307

19/12/1995

900

DECLARADA A CADUCIDADE DO REGISTRO, conforme indicado no complemento.

POR FALTA DE CONTESTAÇÃO *INT. O PRÓPRIO

RPI 1263

14/02/1995

550

Inicio do prazo de 60 (sessenta) dias para que o titular do Registro cumpra o disposto no paragrafo unico do Art. 94 do CPI, face ao procedimento de CADUCIDADE ora instaurado.

REQ. BAUDUDCCO & CIA LTDA (BR/SP) PET. (RJ) 031406, DE 20/09/93 *INT. O PRÓPRIO

RPI 1210

08/02/1994

990

CONCEDIDA A PRORROGACAO DO REGISTRO. O Certificado de prorrogacao de Registro estara a disposicao do Titular na Recepcao da Diretoria de Marcas, apos 60 (sessenta) dias a contar desta data. Podera, a pedido, ser remetido a qualquer Delegacia e/ou Representacao do INPI/MICT.

RPI 933

06/09/1988

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