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Registro EXTINTO, com base na norma legal indicada.
INCISO I DO ART 142 DA LPI *INT. GEVALCI O PRADO
RPI 1393
12/08/1997
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Donnée officielle de l'INPI
OBCAR
Cette marque apparaît dans l'historique officiel de l'INPI.
Même lorsque le statut est clos, l'historique aide à évaluer le risque, à éviter de répéter des erreurs et à définir une stratégie de naming sécurisée.
Registro ExtintoType : VerbalOffice : Brésil
Snapshot rapide
OBCAR
ST13
BR500000006421415Classe
30
Dépôt
006421415
Enregistrement
006421415
Avancement à l'INPI
- Dépôt11/03/75
- Publication
- Examen
- Décision favorable
- Délivrance25/07/76
- Éteinte12/08/97
Enregistrement délivré le 25/07/1976 puis éteint. La marque n'est plus protégée.
Vérifier si ce nom est disponibleDernier acte publié par l'INPI : 12/08/1997. Nous mettons à jour à chaque nouvelle RPI, publiée chaque semaine.
Diagnostic de risque et opportunité
Analyse exécutive pour la décision de naming, dépôt et surveillance.
Situation INPI
Registro Extinto
Type de dossier
Demande et enregistrement
Événements enregistrés
3
Dernière mise à jour
12/08/1997
Type de marque
Verbal
Classes Nice
30
Date de dépôt
11/03/1975
Date d'enregistrement
25/07/1976
Date d'expiration
25/07/1996
Données complètes du dossier
Champs structurés de l'autorité compétente et de l'historique officiel.
Nature
De Produto
Office compétent
Brésil
Type de titulaire
PESSOA JURÍDICA
Localisation du titulaire
SP, BR
Titulaires et représentants
Titulaires
PROCAFÉ SPECIALTY COFFEES LTDA
Représentants
Aucune donnée de représentant.
Classification technique
Classes Nice
Classe 30
Codes Vienna
Aucun code Vienna disponible.
Produits et services
Classe 30
Café
Publications
Historique des décisions et événements de la marque à l'INPI.
3 publications trouvées
565
ANOTADA A TRANSFERENCIA.
CED. PROCAFE S/A (BR/RJ) INT. GEVALCI OLIVEIRA PRADO
RPI 1067
14/05/1991
990
CONCEDIDA A PRORROGACAO DO REGISTRO. O Certificado de prorrogacao de Registro estara a disposicao do Titular na Recepcao da Diretoria de Marcas, apos 60 (sessenta) dias a contar desta data. Podera, a pedido, ser remetido a qualquer Delegacia e/ou Representacao do INPI/MICT.
RPI 804
18/03/1986
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