700
Registro EXTINTO, com base na norma legal indicada.
ITEM 03 DO ART 93 DO CPI *INT EXPERT- LICENÇAS MARCAS E PATENTES LTDA
RPI 1135
01/09/1992
Retour à la recherche
Donnée officielle de l'INPI
NHAC
Cette marque apparaît dans l'historique officiel de l'INPI.
Même lorsque le statut est clos, l'historique aide à évaluer le risque, à éviter de répéter des erreurs et à définir une stratégie de naming sécurisée.
Registro ExtintoType : VerbalOffice : Brésil
Snapshot rapide
NHAC
ST13
BR500000006156061Classe
30
Dépôt
006156061
Enregistrement
006156061
Avancement à l'INPI
- Dépôt30/09/71
- Publication
- Examen
- Décision favorable
- Délivrance10/11/75
- Éteinte01/09/92
Enregistrement délivré le 10/11/1975 puis éteint. La marque n'est plus protégée.
Vérifier si ce nom est disponibleDernier acte publié par l'INPI : 01/09/1992. Nous mettons à jour à chaque nouvelle RPI, publiée chaque semaine.
Diagnostic de risque et opportunité
Analyse exécutive pour la décision de naming, dépôt et surveillance.
Situation INPI
Registro Extinto
Type de dossier
Demande et enregistrement
Événements enregistrés
5
Dernière mise à jour
01/09/1992
Type de marque
Verbal
Classes Nice
30
Date de dépôt
30/09/1971
Date d'enregistrement
10/11/1975
Date d'expiration
10/11/1995
Données complètes du dossier
Champs structurés de l'autorité compétente et de l'historique officiel.
Nature
De Produto
Office compétent
Brésil
Type de titulaire
PESSOA JURÍDICA
Localisation du titulaire
SP, BR
Titulaires et représentants
Titulaires
PRODUTOS ALIMENTICIOS DO MILHO LTDA
Représentants
Aucune donnée de représentant.
Classification technique
Classes Nice
Classe 30
Codes Vienna
Aucun code Vienna disponible.
Produits et services
Classe 30
Massas alimentícias em geral
Publications
Historique des décisions et événements de la marque à l'INPI.
5 publications trouvées
900
DECLARADA A CADUCIDADE DO REGISTRO, conforme indicado no complemento.
POR FALTA DE CONTESTAÇÃO * INT. EXPERT LICENÇAS MARCAS
RPI 1114
07/04/1992
550
Inicio do prazo de 60 (sessenta) dias para que o titular do Registro cumpra o disposto no paragrafo unico do Art. 94 do CPI, face ao procedimento de CADUCIDADE ora instaurado.
REQ. PRODUTOS ALIMENTICIOS MILHO DOCE LTDA(BR/SP) PET(BR/SP) 028128 DE 03/09/90 *INT. EXPERT LICENCA MARCAS E PAT. LTDA
RPI 1053
05/02/1991
565
ANOTADA A TRANSFERENCIA.
RPI 836
29/10/1986
990
CONCEDIDA A PRORROGACAO DO REGISTRO. O Certificado de prorrogacao de Registro estara a disposicao do Titular na Recepcao da Diretoria de Marcas, apos 60 (sessenta) dias a contar desta data. Podera, a pedido, ser remetido a qualquer Delegacia e/ou Representacao do INPI/MICT.
RPI 761
21/05/1985
Protection continue de votre marque
Soyez alerté à chaque nouveau dépôt qui menace NHAC ou votre marque.
Veille professionnelle pendant 24 mois : nous surveillons l'INPI pour vous et vous alertons à temps pour vous opposer — avant que le conflit ne devienne préjudiciable.