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Donnée officielle de l'INPI

FARMASA

Cette marque apparaît dans l'historique officiel de l'INPI.

Même lorsque le statut est clos, l'historique aide à évaluer le risque, à éviter de répéter des erreurs et à définir une stratégie de naming sécurisée.

Registro ExtintoType : MixteOffice : Brésil

Snapshot rapide

FARMASA

ST13

BR500000005016851

Classe

5

Dépôt

005016851

Enregistrement

005016851

Avancement à l'INPI

  1. Dépôt31/01/61
  2. Publication
  3. Examen
  4. Décision favorable
  5. Délivrance18/08/77
  6. Éteinte22/04/08

Enregistrement délivré le 18/08/1977 puis éteint. La marque n'est plus protégée.

Vérifier si ce nom est disponible

Dernier acte publié par l'INPI : 22/04/2008. Nous mettons à jour à chaque nouvelle RPI, publiée chaque semaine.

Diagnostic de risque et opportunité

Analyse exécutive pour la décision de naming, dépôt et surveillance.

Situation INPI

Registro Extinto

Type de dossier

Demande et enregistrement

Événements enregistrés

4

Dernière mise à jour

22/04/2008

Type de marque

Mixte

Classes Nice

5

Date de dépôt

31/01/1961

Date d'enregistrement

18/08/1977

Date d'expiration

18/08/2007

Données complètes du dossier

Champs structurés de l'autorité compétente et de l'historique officiel.

Nature

Genérica

Office compétent

Brésil

Type de titulaire

PESSOA JURÍDICA

Localisation du titulaire

SP, BR

Titulaires et représentants

Titulaires

LABORATORIO AMERICANO DE FARMACOTERAPIA S/A

Représentants

Classification technique

Classes Nice

Classe 5

Codes Vienna

27.5.1

Produits et services

Classe 5

Medicamentos em geral

Publications

Historique des décisions et événements de la marque à l'INPI.

4 publications trouvées

700

Registro EXTINTO, com base na norma legal indicada.

INCISO I DO ART. 142 DA LPI.

RPI 1946

22/04/2008

560

ANOTADA A ALTERAÇÃO DE NOME e/ou DE SEDE/ENDEREÇO.

SEDE ALTERADA.

RPI 1734

30/03/2004

990

CONCEDIDA A PRORROGACAO DO REGISTRO. O Certificado de prorrogacao de Registro estara a disposicao do Titular na Recepcao da Diretoria de Marcas, apos 60 (sessenta) dias a contar desta data. Podera, a pedido, ser remetido a qualquer Delegacia e/ou Representacao do INPI/MICT.

RPI 1430

19/05/1998

990

CONCEDIDA A PRORROGACAO DO REGISTRO. O Certificado de prorrogacao de Registro estara a disposicao do Titular na Recepcao da Diretoria de Marcas, apos 60 (sessenta) dias a contar desta data. Podera, a pedido, ser remetido a qualquer Delegacia e/ou Representacao do INPI/MICT.

RPI 856

17/03/1987

LABORATORIO AMERICANO DE FARMACOTERAPIA S/A protège aussi sa technologie et son design à l'INPI

1 demande de brevet au nom du même titulaire.

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