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Registro EXTINTO, com base na norma legal indicada.
ITEM I DO ART 93 DO CPI * INT. VILSON MACHADO CARDOSO
RPI 1265
01/03/1995
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Donnée officielle de l'INPI
COLONO
Cette marque apparaît dans l'historique officiel de l'INPI.
Même lorsque le statut est clos, l'historique aide à évaluer le risque, à éviter de répéter des erreurs et à définir une stratégie de naming sécurisée.
Registro ExtintoType : VerbalOffice : Brésil
Snapshot rapide
COLONO
ST13
BR500000004516419Classe
29
Dépôt
004516419
Enregistrement
004516419
Avancement à l'INPI
- Dépôt13/09/62
- Publication
- Examen
- Décision favorable
- Délivrance20/09/73
- Éteinte01/03/95
Enregistrement délivré le 20/09/1973 puis éteint. La marque n'est plus protégée.
Vérifier si ce nom est disponibleDernier acte publié par l'INPI : 01/03/1995. Nous mettons à jour à chaque nouvelle RPI, publiée chaque semaine.
Diagnostic de risque et opportunité
Analyse exécutive pour la décision de naming, dépôt et surveillance.
Situation INPI
Registro Extinto
Type de dossier
Demande et enregistrement
Événements enregistrés
4
Dernière mise à jour
01/03/1995
Type de marque
Verbal
Classes Nice
29
Date de dépôt
13/09/1962
Date d'enregistrement
20/09/1973
Date d'expiration
20/09/1993
Données complètes du dossier
Champs structurés de l'autorité compétente et de l'historique officiel.
Nature
De Produto
Office compétent
Brésil
Type de titulaire
PESSOA JURÍDICA
Localisation du titulaire
RS, BR
Titulaires et représentants
Titulaires
TIGRE CEREAIS LTDA
Représentants
Aucune donnée de représentant.
Classification technique
Classes Nice
Classe 29
Codes Vienna
Aucun code Vienna disponible.
Produits et services
Classe 29
Frutas, verduras, legumes e cereais
Publications
Historique des décisions et événements de la marque à l'INPI.
4 publications trouvées
920
MANTIDA A VIGENCIA DO REGISTRO, face a nao interposicao de recurso.
INT. LEALVI R VMC MARCAS
RPI 1114
07/04/1992
910
MANTIDA A VIGENCIA DO REGISTRO. Comprovado o USO EFETIVO da marca ou JUSTIFICADO O SEU DESUSO por motivo de forca maior.
INT. LEALVI & VMC MARCAS
RPI 1087
01/10/1991
550
Inicio do prazo de 60 (sessenta) dias para que o titular do Registro cumpra o disposto no paragrafo unico do Art. 94 do CPI, face ao procedimento de CADUCIDADE ora instaurado.
REQ. LE ROY EXPORTADORA E IMPORTADORA LTDA(BR/SP) PET(SP) 014230 , DE 11/05/90 *INT. LEALVI MARCAS E PATENTES LTDA
RPI 1029
21/08/1990
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