700
Registro EXTINTO, com base na norma legal indicada.
ITEM 3 DO ART. 93 DO CPI * INT. MOMSEN, LEONARDOS & CIA.
RPI 962
28/03/1989
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Donnée officielle de l'INPI
IVORY
Cette marque apparaît dans l'historique officiel de l'INPI.
Même lorsque le statut est clos, l'historique aide à évaluer le risque, à éviter de répéter des erreurs et à définir une stratégie de naming sécurisée.
Registro ExtintoType : MixteOffice : Brésil
Avancement à l'INPI
- Dépôt02/03/67
- Publication
- Examen
- Décision favorable
- Délivrance02/03/77
- Éteinte28/03/89
Enregistrement délivré le 02/03/1977 puis éteint. La marque n'est plus protégée.
Vérifier si ce nom est disponibleDernier acte publié par l'INPI : 28/03/1989. Nous mettons à jour à chaque nouvelle RPI, publiée chaque semaine.
Diagnostic de risque et opportunité
Analyse exécutive pour la décision de naming, dépôt et surveillance.
Situation INPI
Registro Extinto
Type de dossier
Demande et enregistrement
Événements enregistrés
4
Dernière mise à jour
28/03/1989
Type de marque
Mixte
Classes Nice
3
Date de dépôt
02/03/1967
Date d'enregistrement
02/03/1977
Date d'expiration
02/03/1987
Données complètes du dossier
Champs structurés de l'autorité compétente et de l'historique officiel.
Nature
De Produto
Office compétent
Brésil
Type de titulaire
NÃO RESIDENTE
Localisation du titulaire
US
Titulaires et représentants
Titulaires
THE PROCTER & GAMBLE COMPANY
Représentants
Aucune donnée de représentant.
Classification technique
Classes Nice
Classe 3
Codes Vienna
Aucun code Vienna disponible.
Produits et services
Classe 3
Aucune spécification.
Publications
Historique des décisions et événements de la marque à l'INPI.
4 publications trouvées
900
DECLARADA A CADUCIDADE DO REGISTRO, conforme indicado no complemento.
POR FALTA DE USO EFETIVO DA MARCA PET. (SP) 032620 DE 13/08/86 * INT MOMSEN, LEONARDOS & CIA
RPI 943
16/11/1988
690
Cumpra a EXIGENCIA, observando o disposto no complemento.
RPI 919
31/05/1988
550
Inicio do prazo de 60 (sessenta) dias para que o titular do Registro cumpra o disposto no paragrafo unico do Art. 94 do CPI, face ao procedimento de CADUCIDADE ora instaurado.
RPI 837
04/11/1986
THE PROCTER & GAMBLE COMPANY protège aussi sa technologie et son design à l'INPI
5 107 demandes de brevet et 840 dessins ou modèles au nom du même titulaire.
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