IPAS161
Extinção de registro pela expiração do prazo de vigência
RPI 2459
20/02/2018
Cette marque apparaît dans l'historique officiel de l'INPI.
Même lorsque le statut est clos, l'historique aide à évaluer le risque, à éviter de répéter des erreurs et à définir une stratégie de naming sécurisée.
Enregistrement délivré le 19/07/1957 puis éteint. La marque n'est plus protégée.
Vérifier si ce nom est disponibleDernier acte publié par l'INPI : 20/02/2018. Nous mettons à jour à chaque nouvelle RPI, publiée chaque semaine.
Analyse exécutive pour la décision de naming, dépôt et surveillance.
Situation INPI
Type de dossier
Événements enregistrés
Dernière mise à jour
Type de marque
Classes Nice
Date de dépôt
Date d'enregistrement
Date d'expiration
Champs structurés de l'autorité compétente et de l'historique officiel.
Nature
Office compétent
Type de titulaire
Localisation du titulaire
Titulaires
Représentants
Classes Nice
Codes Vienna
Produits et services
Classe 3
Historique des décisions et événements de la marque à l'INPI.
4 publications trouvées
Extinção de registro pela expiração do prazo de vigência
RPI 2459
20/02/2018
CONCEDIDA A PRORROGACAO DO REGISTRO. O Certificado de prorrogacao de Registro estara a disposicao do Titular na Recepcao da Diretoria de Marcas, apos 60 (sessenta) dias a contar desta data. Podera, a pedido, ser remetido a qualquer Delegacia e/ou Representacao do INPI/MICT.
PRORROGADO CONFORME RESOLUÇÃO 123, DE 06/01/2006, PUBLICADA NA RPI 1829, DE 24/01/2006.
RPI 1973
28/10/2008
CONCEDIDA A PRORROGACAO DO REGISTRO. O Certificado de prorrogacao de Registro estara a disposicao do Titular na Recepcao da Diretoria de Marcas, apos 60 (sessenta) dias a contar desta data. Podera, a pedido, ser remetido a qualquer Delegacia e/ou Representacao do INPI/MICT.
*INT. PAULO C. OLIVEIRA
RPI 1375
08/04/1997
CONCEDIDA A PRORROGACAO DO REGISTRO. O Certificado de prorrogacao de Registro estara a disposicao do Titular na Recepcao da Diretoria de Marcas, apos 60 (sessenta) dias a contar desta data. Podera, a pedido, ser remetido a qualquer Delegacia e/ou Representacao do INPI/MICT.
RPI 874
21/07/1987
1 dessin ou modèle au nom du même titulaire.
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