4 ESTACOES
Cette marque apparaît dans l'historique officiel de l'INPI.
Même lorsque le statut est clos, l'historique aide à évaluer le risque, à éviter de répéter des erreurs et à définir une stratégie de naming sécurisée.
Avancement à l'INPI
- Dépôt12/07/62
- Publication
- Examen
- Décision favorable
- Délivrance01/01/01
- Éteinte01/01/11
Enregistrement délivré le 01/01/1901 puis éteint. La marque n'est plus protégée.
Vérifier si ce nom est disponibleDernier acte publié par l'INPI : 12/07/1962. Nous mettons à jour à chaque nouvelle RPI, publiée chaque semaine.
Diagnostic de risque et opportunité
Analyse exécutive pour la décision de naming, dépôt et surveillance.
Situation INPI
Type de dossier
Événements enregistrés
Dernière mise à jour
Type de marque
Classes Nice
Date de dépôt
Date d'enregistrement
Date d'expiration
Données complètes du dossier
Champs structurés de l'autorité compétente et de l'historique officiel.
Nature
Office compétent
Type de titulaire
Localisation du titulaire
Titulaires et représentants
Titulaires
Représentants
Aucune donnée de représentant.
Classification technique
Classes Nice
Codes Vienna
Aucun code Vienna disponible.
Produits et services
Classe 3
Aucune spécification.
Publications
Historique des décisions et événements de la marque à l'INPI.
Aucune publication trouvée.
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