Accord UE-Mercosur : ce qui change pour votre marque
Le plus grand accord de libre-échange des Amériques est entré en vigueur le 1er mai 2026. Pour les entreprises brésiliennes avec des marques enregistrées, les implications en matière de propriété intellectuelle sont immédiates. Ce guide explique ce qui a changé, ce qui est en jeu et ce qu'il faut faire maintenant.
Qu'est-ce que l'Accord UE-Mercosur ?
Après plus de trente ans de négociations, l'Accord d'Association entre l'Union européenne et le Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay) est entré officiellement en vigueur le 1er mai 2026. C'est l'accord bilatéral le plus ambitieux de l'histoire de l'UE en termes de volume de commerce couvert.
Outre les réductions tarifaires et les règles d'origine, l'accord inclut un chapitre dédié à la Propriété Intellectuelle avec des dispositions contraignantes sur les marques, les indications géographiques, les droits d'auteur et les brevets — alignant progressivement le Brésil sur les standards européens.
Pour les entrepreneurs brésiliens, cela signifie une opportunité d'accès préférentiel au marché européen — mais aussi de nouveaux risques pour ceux qui n'auront pas leur PI en ordre.
Quatre changements qui affectent votre marque dès maintenant
Indications Géographiques — nouvelle couche de risque
L'accord protège plus de 355 IG européennes dans le Mercosur et des dizaines d'IG brésiliennes en Europe. Toute entreprise utilisant des dénominations géographiques — en particulier dans les aliments, les boissons, les textiles et l'artisanat — doit vérifier si son nom entre en conflit avec une IG protégée avant d'exporter.
Expansion des dépôts transfrontaliers
Avec la baisse des barrières commerciales, les entreprises européennes vont déposer plus de marques au Brésil — et vice versa. Le volume de conflits potentiels au INPI va augmenter. Surveiller uniquement le INPI n'est plus suffisant : il est nécessaire de surveiller le EUIPO avec la même attention.
Fenêtre d'opposition plus courte en pratique
Avec l'augmentation du volume de dépôts, la même fenêtre formelle d'opposition (90 jours au INPI, 3 mois au EUIPO) devient plus critique. Sans un suivi continu, les entreprises perdent la fenêtre avant de savoir qu'il existe un conflit.
Conflits de coexistence historique
Les marques enregistrées au Brésil depuis des décennies peuvent maintenant entrer en conflit avec des IG ou des marques européennes qui acquièrent une reconnaissance sur le marché brésilien. Une révision proactive du portefeuille est recommandée — en particulier dans les secteurs agricoles, viticoles et de dénomination d'origine.
Exemples d'IG avec un nouveau statut de protection
Les entreprises qui utilisent ces dénominations dans leurs produits ou marques doivent vérifier leur conformité immédiate.
Cachaça
Protégée dans l'UE
Vale dos Vinhedos
Protégée dans l'UE
Café do Cerrado
En cours de processus
Champagne
Protégée au Brésil
Roquefort
Protégée au Brésil
Parmigiano Reggiano
Protégée au Brésil
Liste non exhaustive. L'accord protège plus de 355 IG européennes et des dizaines d'IG brésiliennes sur le marché de l'UE.
Que doit faire votre entreprise maintenant
Les entreprises qui exportent, importent ou prévoient une expansion dans les 24 prochains mois doivent agir avant que les conflits n'apparaissent dans les bureaux de PI.
- 01
Auditer le portefeuille de marques pour identifier les coexistences avec des IG européennes protégées
- 02
Enregistrer les marques les plus critiques au EUIPO avant toute opération commerciale en Europe
- 03
Activer un suivi continu croisé INPI + EUIPO pour capturer de nouveaux dépôts conflictuels
- 04
Réviser les contrats de licence et de distribution qui pourraient être affectés par les changements de territorialité exclusive
- 05
Documenter l'utilisation de la marque au Brésil pour une éventuelle défense dans les procédures d'opposition européennes
Couverture atlantique complète. Dès le premier jour.
TrademarkIQ intègre les données de l'INPI, de l'EUIPO, de l'USPTO et de l'OMPI dans une seule plateforme. Lorsque l'accord est entré en vigueur, nos clients avaient déjà une visibilité des deux côtés de l'Atlantique — sans aucune configuration supplémentaire.
- Surveillance simultanée des dépôts à l'INPI et à l'EUIPO
- Alertes de collision phonétique, sémantique et visuelle en temps réel
- Base de données d'IG intégrée — croisement automatique avec le portefeuille
- Score de risque mis à jour quotidiennement par marque
- Couverture de l'USPTO et de l'OMPI/Madrid pour une expansion mondiale
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