Deferimento
#158
06/10/2026
RPI 2909
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Desenho industrial JAQUETA de CONSITEX S.A. — classe Locarno 02-02. Figure publiée par l'INPI dans la Revue de la propriété industrielle.
Données de la demande
Numéro
302026005141Dépôt
16/07/2026
Publication
04/08/2026
Avancement à l'INPI
- Dépôt16/07/26
- Examen04/08/26
- Enregistrement06/10/26
- En vigueur16/07/36
Registro concedido em 06/10/2026 e em vigor até 16/07/2036. Até lá, a forma deste produto não pode ser copiada no Brasil sem autorização do titular.
Protection valable jusqu'au:16/07/2036
Parler à un spécialisteDernier acte publié par l'INPI : 06/10/2026. Nous mettons à jour à chaque nouvelle RPI, publiée chaque semaine.
Déposants et auteurs
Déposants
CONSITEX S.A.
00000012911198
CH
Auteurs
A. S. (pessoa física)
CH
Classification de Locarno
Historique de procédure
Publications dans la Gazette de la propriété industrielle brésilienne (RPI).
Exigência cumprida
#860
04/08/2026
RPI 2900
Associés
Du même titulaire
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